J.O. 250 du 26 octobre 2004
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Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420815A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Marchadier (Valérie, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Marchadier (Paul, Henri, Luc, René) à la résidence d'Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne).
La démission de M. Marchadier (Paul, Henri, Luc, René), notaire à la résidence d'Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne), est acceptée.
La société civile professionnelle Valérie Marchadier et Jacques Bouysse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne), en remplacement de M. Marchadier (Paul, Henri, Luc, René).
Mlle Marchadier (Valérie, Marie) et M. Bouysse (Jacques, Philippe) sont nommés notaires associés.